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Délibérations du 18 septembre 2023

 

Récapitulatif des décisions du Conseil Municipal du 18 septembre 2023

 

 

  Délibérations du 18 septembre 2023
Urbanisme Aménagement centre-ville - Acquisition de foncier aurpès de l'Etablissement Public Foncier
Urbanisme

Aménagement centre-ville - îlot H6B-KIC- Signature d'une promesse de vente
Urbanisme

Aménagement centre-ville - îlots H6A et H6D - Cession de parcelles cadastrées section F-3104 et F-3105 sises Quai de Wadgassen à Arques
Urbanisme

Occupation du domaine public - SSCV les Fontines - Implantation d'une bulle de vente - Signature d'un avenant
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  • Délibération décembre23

 

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